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Mentions légales

1. Mentions Légales Obligatoires :

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site www.parce-sur-sarthe.fr est le site officiel de la Commune de Parcé-sur-Sarthe.

 Propriétaire du site :

La commune de Parcé-sur-Sarthe

Coordonnées :

 9 rue Charles de Gaulle
72300 PARCE SUR SARTHE

tél: 02.43.95.39.21

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Parcé-sur-Sarthe ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.

La commune de Parcé-sur-Sarthe se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :

M. Michel Gendry en sa qualité de Maire 

Responsabilité :

La commune de Parcé-sur-Sarthe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.

Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Parcé-sur-Sarthe.

La commune de Parcé- sur-Sarthe ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

 Editeur du site :

La commune de Parcé-sur-Sarthe

Coordonnées :

 9 rue Charles de Gaulle
72300 PARCE SUR SARTHE

tél: 02.43.95.39.21

Rq : La commune peut être à la fois propriétaire et éditeur du site

 

Hébergeur du site :

OVH version PHP à 7.3

Coordonnées :

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

 

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

Le site de la commune de Parcé-sur-Sarthe relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la commune de .Parcé-sur-Sarthe

Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse de la commune de Parcé-sur-Sarthe

Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter : Mairie de Parcé sur Sarthe


 9 rue Charles de Gaulle
72300 PARCE SUR SARTHE

02.43.95.39.21

Passer outre serait constitutif d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

OU

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Parcé-sur-Sarthe
En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la mairie de Parcé-sur-Sarthe.dont celle-ci reste seule juge.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Parcé-sur-Sarthe est interdite et illicite.
e non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Mairie à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Droit à l’image : (paragraphe optionnel)

Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la mairie de Parcé sur Sarthe.

 

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :

Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Parcé sur Sarthe, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.

Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à la Mairie de Parcé sur Sarthe.

La commune de Parcé sur Sarthe fusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de Parcé sur Sarthe peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de Parcé surSarthe ne dispose toutefois d’aucun contrôle.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

 

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2. Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

 

Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (ex : utilisation du formulaire de contact/inscription à la newsletter communale/réservation en ligne de la salle communale/inscription en ligne aux services scolaires et périscolaire/ une page du site dédié à votre activité professionnelle ou associative, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant (ex : votre adresse IP, votre nom, votre prénom, votre adresse mail, Tél etc.).

Le traitement de ces données a pour finalité de (vous donner des informations sur la commune et/ou répondre à vos demandes. 

 Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement.

Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Rq : En cas d’utilisation de nombreux télé-services, il faudra détailler pour chaque télé-service concerné : les données collectées + la finalité poursuivie

 

Sont destinataires de ces données :

- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Parcé sur Sarthe , qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

- du droit de retirer à tout moment votre consentement.
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des donnnées.

 

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Maire - Michel GENDRY

Coordonnées du Délégué à la protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

 

Tout utilisateur du site http(s)://wwwparcesursarthe.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

Rq : En lien avec :
- la case à cocher de consentement à installer en bas de tout formulaire de recueil de données en ligne (télé-services),
- et l’URL mis en place à côté, renvoyant aux Mentions Légales ci- dessus.