Parcé-sur-Sarthe

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2009

Le vingt mars deux mil neuf, à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques ESTIVAL, Maire
Etaient présents : M BERNARD, Mmes DAUTON, ROBIN, M BRISSAULT (adjoints) -
MM BÉRAUDY, BLANCHARD, BLIN, BRUANT Mmes BRILLET, DALIVOUST - MM GENDRY, HUET, LÉVÈQUE, LÉPINE - Mme NIVEAU-GROSBOIS – M RIAUTÉ

Etaient absents excusés : M BENGLOAN (proc. Michel BERNARD)

Secrétaire de séance : Alain LÉPINE

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS & DE GESTION 2008
- CAISSE DES ÉCOLES : résultat de clôture : 201.42 €

- ASSAINISSEMENT :
* Exploitation : excédent de 103 554.50 €
* investissement : déficit de 33 467.45 €
Soit résultat de clôture : excédent de 70 087.05 €

- COMMUNE :
* fonctionnement : excédent de 409 783.25 €
* investissement : déficit de 239 825.30 €
Soit résultat de clôture : excédent de 169 957.95 €

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009
- CAISSE DES ÉCOLES : dépenses et recettes de fonctionnement : 201.42 €

- ASSAINISSEMENT
* exploitation : dépenses et recettes : 93 195 €
* investissement : dépenses et recettes : 596 747.13 €
Dépenses d’investissement : restructuration du réseau rue de la Libération
Recettes d’investissement : subventions et emprunts

- COMMUNE
* fonctionnement : dépenses et recettes : 1 162 890.95 €
* investissement : dépenses et recettes : 1 422 759.42 €

Subventions aux Associations
Club Sportif Parcéen : 6344 € (dont 3200 € remb ; prêt) – UNC-AFN : 125 € - Comice agricole : 50 € - Comité des fêtes : 750 € - Boule de fort : 150 € - pêche : 183 € - Foyer Rural Retraités : 75 € - Familles Rurales : 200 € - P.A.R.C.E. : 700 € - Pétanque : 92 € - Parcé Découverte et Patrimoine : 300 € - Crescendo : 2 200 € - Tennis de table Parcéen : 400 € - Coop.Scolaire : 1 200 € - ASIDPA : 77 € - ADMR : 77 € - Amicale des Pompiers : 380 € - Coord. Géront. Pays Sabolien : 150 € - Prévention Routière : 50 € - Croix Rouge : 50 € - Retraite Sportive Sarthe & Vègre : 150 € - APEL : 1 000 € - Amicale Ecole Publique : 200 €

 

REVERSEMENT ANTICIPÉ DU FCTVA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 356 640 € ;

DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Parcé sur Sarthe 749 950 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 110 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal

DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme ACTES (dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité – transmission des actes par la voie électronique), la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE a porté le projet pour l’ensemble des communes membres et qu’elle a retenu la société FAST, de la Caisse des Dépôts et Consignation.

La formation au logiciel FAST, puis l’installation, seront réalisés prochainement et il est nécessaire que la commune soit en possession d’un certificat électronique à son nom pour pouvoir assurer, en toute sécurité informatique, les télétransmissions à venir.

La Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE va donc acquérir, et prendre à sa charge, les certificats et les clés USB nécessaires à cette fin.

Cependant, la télétransmission étant de la responsabilité de chaque commune, il est nécessaire de passer avec le fournisseur du certificat électronique un contrat qui précise, pour chaque commune, les informations la concernant et notamment les coordonnées particulières.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à passer avec la société CA certificat, du groupe Crédit Agricole,  un contrat de souscription tel qu’annexé ci-joint.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la maire à signer ce contrat de souscription.

 

CALCUL DU MÉCANISME DU TAUX DE RÉFÉRENCE DE LA T.P.
Vu l’article 85 de la loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005),
Vu l’article 131 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n°2006-1771 du 30 décembre 2006),
Vu les arrêtés préfectoraux procédant aux transferts de compétences,
Vu les délibérations portant définition de l’intérêt communautaire,
Vu les délibérations portant conventions de délégation de gestion entre la commune de Sablé sur Sarthe et la Communauté de communes,
Vu les délibérations fixant les taux d’imposition de la Communauté de communes,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les incidences de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes et la Communauté Commune de Sablé sur Sarthe

Considérant que la fixation des « taux représentatifs du coût des dépenses liées aux compétences transférées » par les communes en 2008 permet de neutraliser l’impact de l’augmentation du taux communautaire de taxe professionnelle sur la participation de la Communauté au dégrèvement accordé aux entreprises au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée,

Considérant que les communes membres ont transféré des charges à la Communauté de communes, notamment au titre des compétences :

- Enseignement musical,
- Accueil de loisirs sans hébergement
- Centre aquatique (3 mois et demi restants)

Considérant que le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes membres, dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté, doivent délibérer de façon concordante.

Il est demandé au Conseil Municipal :

* d’arrêter le montant des charges transférées, pour chacune des communes membres, à la Communauté de communes pour 2008 respectivement à :

 2008
Commune de Sablé sur Sarthe 309 000 €

* d’arrêter en conséquence les taux respectifs du coût des dépenses liés aux compétences transférées correspondants :

 2008
Commune de Sablé sur Sarthe -0.38 %

 2008
Communauté de communes de Sablé sur Sarthe + 0.23 %

• de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision au représentant de l’Etat dans le département et à la direction des services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

Après un vote à mains levées de  18 pour, le Conseil Municipal arrête le montant des charges transférées ainsi que les taux respectifs et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services concernés

ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la demande d’autorisation pour l’exploitation d’une unité de valorisation de biogaz ainsi qu’une extension du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de l’usine LDC.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable. La zone d’épandage semble trop proche du périmètre de protection des points de captage du SIAEP de Parcé-Poillé.

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES
* Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de restructuration des réseaux Rue de la Libération.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de lancer cette consultation et à signer les documents s’y rapportant.

* Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation de la mairie et de la mairie annexe.
Après en avoir délibéré, et par 17 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de lancer cette consultation et à signer les documents s’y rapportant.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur les modifications statutaires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

 Les modifications apportées aux statuts actuels figurent dans le document annexé ; à savoir l’ajustement du nombre de conseillers communautaires suite au recensement de la population.

 Après en avoir délibéré, et par 17 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal de Parcé sur Sarthe émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

LIEU-DIT
Le Conseil Municipal refuse d’attribuer des adresses particulières, charge chaque occupant de faire connaître un complément d’adresse et de l’apposer sur la boîte à lettres.

 

 

 

 

 

 

 

 

LES MEMBRES PRESENTS

Jacques ESTIVAL

Michel BERNARD

Anne DAUTON

Pascale ROBIN

Stève BRISSAULT

Luc BENGLOAN (proc. Michel Bernard)

Christophe BÉRAUDY

Vincent BLANCHARD

Didier BLIN

Marie-France BRILLET

Alain BRUANT

Gaëlle DALIVOUST

Michel GENDRY

Vincent HUET

Alain LÉPINE

Tony LÉVÈQUE

Elisabeth NIVEAU-GROSBOIS

Patrice RIAUTÉ